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Marques déposées par l'association loi 1901 fmc-ActioN PACA
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FMC PACA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FMC PACA
fmc-ActioN PACA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4076827
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2024
FMC PACA de fmc-ActioN PACA

Présentation de la marque FMC PACA

Déposée le 13 mars 2014 par l'association loi 1901 fmc-ActioN PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FMC PACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 fmc-ActioN PACA domicilié(e) 99 Impasse du Chasselas - 83210 - LA FARLEDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 326 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fmc-ActioN PACA, M. MALLEMONT Christian domicilié(e) 99 Impasse du Chasselas - 83210 - LA FARLEDE - France.

La marque FMC PACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FMC PACA est expirée depuis le 13 mars 2024.

fmc-ActioN PACA a également déposé les autres marques suivantes : DPC PACA , fmc-ActioN-PACA , DPC-Med


fmc-ActioN PACA, Association loi 1901 - 99 Impasse du Chasselas - 83210 - LA FARLEDE - France - SIREN 452326218


fmc-ActioN PACA, M. MALLEMONT Christian - 99 Impasse du Chasselas - 83210 - LA FARLEDE - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 4 mai 2017 - Changement de nom, de dénomination n°699038 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-04

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services médicaux.